Des techniques institutionnelles différenciées

Le concept de « décentralisation » est un concept générique recouvrant des processus différenciés et souvent complexes. Dans les divers domaines où des compétences ont été transférées de l'État centralisé aux collectivités territoriales, il ne s'est jamais agi d'un processus univoque et uniforme – un simple transfert de compétences, et le même transfert de compétences, quels que fussent les territoires et les domaines –, mais de processus parfois subtils où l'État pouvait garder une certaine partie de ses compétences en n'en transférant qu'une autre partie aux collectivités.

Traditionnellement en effet, on distingue au moins trois figures de la décentralisation :

• la déconcentration consiste à transférer des compétences à des entités territoriales qui restent sous l'autorité de l'État, c'est-à-dire du pouvoir central ;
  
• la délégation consiste à transférer des compétences ou des responsabilités à des entités territoriales dont les décisions restent encadrées par l'autorité étatique ;
  
• la dévolution consiste dans le transfert de compétences à des entités territoriales qu'elles exercent de façon autonome.
  

Recherche

• Trouvez des exemples pour chacune des trois figures de la décentralisation.
  
• Quel est le type de transfert qui positionne l'exercice de compétences politiques ou administratives au plus loin de l'État centralisé et au plus près des territoires et des citoyens ? Expliquez pourquoi.